Attention!


Le droit français prévoit en l’article 9 du code civil que:
« Chacun a droit au respect de sa vie privée »
L’article 226-1 du code pénal punit par ailleurs d’un an d’emprisonnement
et de 45000 € d’amende toute violation de ce droit fondamental.
Dans le respect de ces textes, l’accès à nos photos est donc exclusivement
réservé aux personnes figurant sur celles-ci à l’exclusion de toutes autres
personnes qui désireraient, ou non, en faire une exploitation commerciale.
Il est par ailleurs porté à la connaissance des acquéreurs que la cession
du support matériel des clichés est destinée à un usage purement privé
et que l’auteur se réserve tous les autres droits conformément à l’article L111-3
du code de la propriété intellectuelle.
Ainsi toute exploitation commerciale, publication que désireraient en effectuer
les acquéreurs sont subordonnés à l’accord express de l’auteur.
Les acquéreurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions
et s’engagent à les respecter strictement sous peine de poursuites.

Afin de préserver ce droit essentiel à la vie privée nous vous demandons
de remplir le formulaire suivant :